Concours de promotion par accession à un niveau supérieur du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée - Session 2011
Organisation des épreuves de sélection (concours) de promotion par accession à un niveau supérieur, organisées à l'intention du personnel du cadre administratif et logistique (CALog) de la police intégrée. L'ensemble des éléments relatifs à l'organisation de ces épreuves fait l'objet des documents joints en annexe (date limite d'inscription: 3 août 2011).

Hormis pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée appartenant actuellement au niveau D qui introduisent une candidature pour l'accession au niveau C, il est demandé aux candidats de joindre à leur inscription un document complété par leur chef de corps (police locale) ou directeur (police fédérale) relatif à leur potentiel (donc uniquement vers l'accession au niveau B et niveau A).

Matières à connaître et formulaires d'inscriptions - voir les 6 fichiers PDF ci dessous.....

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Q :  Les examens de promotion ont été planifiés durant la deuxième quinzaine du mois de juin 2008  ainsi que certaines formations certifiées. Qu'adviendra-t-il aux membres du personnel du cadre administratif et logistique qui seront inscrits le même jour aux examens de promotion et à une formation certifiée ?

R :  L'absence d'un membre du personnel Calog à une formation certifiée en raison de sa présence aux examens de promotion constituera un cas de force majeur.  

Q : Le timing des formations certifiées sera-t-il respecté ? Dans le cas où l’autorité n’arriverait pas à respecter se calendrier. Quand le membre du personnel Calog percevra-t-il son allocation de développement de compétence s’il vient à réussir sa formation certifiée au-delà du 1 septembre 2008 ? Dans ces mêmes conditions, quelle sera la date de son passage dans l’échelle maximum ?

R : S’il devait s’avérer que le timing des formations certifiées ne peut être respecté de par le fait de l’autorité, il va de soi que les membres du personnel concernés ne seront pas retardés dans leurs droits puisqu’ils maintiennent la date initiale de leur inscription ainsi que toutes les conséquences pécuniaires y liées. Ainsi en cas de réussite de la formation, les membres du personnel concernés se verront octroyer l’allocation  de compétence avec effet au 1^er septembre 2008 . De même, sous réserve de répondre aux autres conditions, ces membres du personnel pourront passer vers la carrière maximum à partir du mois de septembre 2008.

 
Q : De nombreux Calog ont reçu un courrier leur demandant de s’inscrire à une autre formation certifiée. Certains membres du personnel ont été obligés de choisir une formation qui ne correspond pas à leur fonction. Cela posera-t-il un problème pour percevoir leur allocation de développement de compétence ? En cas d’échec de ces membres du personnel à l’examen, que se passera-t-il ?

R : Conformément à l’article IV.III .6 PJPol, le membre du personnel peut participer à la même formation certifiée à une date ultérieure, tout en maintenant la date initiale d’inscription, s’il est empêché de suivre cette formation à la date initialement prévue en raison d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle, du congé de maternité, du congé d’accueil pour adoption ou en cas de force majeure. La coïncidence des dates auxquelles est organisée la formation certifiée avec la période d’un voyage réservé avant que les dates de la formation certifiée aient été connues, constitue un cas de force majeurs au sens de l’article précité et ce particulièrement à la lumière des actuelles premières applications de ces nouvelles dispositions statutaires. Par la suite on pourra cependant attendre du membre du personnel qu’il tienne compte de cela lors de la réservation d’un voyage. Concrètement, il appartient à l’autorité compétente, à savoir selon le cas le chef de corps, le commissaire général, le directeur général, l’inspecteur général ou le directeur-chef de service, de vérifier s’il y a cas de force majeure ou non .